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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b5cd580146773edbd2
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10383
28 mars 2018
28 mars 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A demande au tribunal d'annuler ces différentes décisions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Adresse 17] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752
30 septembre 2020
30 septembre 2020
la société Pharmacie Le Grand-Laurenties et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301315
3 novembre 2010
3 novembre 2010
. ; en ce qui concerne la demande dirigée contre Laurent Y..., il est constant que les documents contractuels ne prévoyaient aucune date de livraison ; il n'est toutefois pas sérieux de prétendre qu'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Laurent X..., l'acte étant délivré à sa personne. Vu la réassignation devant la cour délivrée le 13 avril 2012 à M. Laurent X...à la requête de Mme Patricia X...et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503480_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - les écritures en défense sont irrecevables en l'absence de preuve d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Tur signataire du mémoire en défense ; - l'arrêté attaqué est entaché
Source officielleChambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992dd8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le voir condamner aux entiers dépens de l'appel distraits au profit de Maître Laurence PARENT-MUSARRA, Avocat sous sa due affirmation.
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [F] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67856758aaacbea0fe680e81
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RAKUTEN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688d9ce3a7cb93066e443970
1 août 2025
1 août 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG76 Décision déférée ordonnance rendue le 30 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
En décembre 2003, la société KBC LEASE FRANCE a mis en demeure la société ACTIS de régler les sommes dues au titre des différents contrats.
Source officielleciv1
613724becd58014677418046
30 octobre 2006
30 octobre 2006
est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus d'un premier mariage, Laurence
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f51
1 août 2024
1 août 2024
RG 24/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZMG Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008088223
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... ayant conclu à l'annulation des opérations électorales dans leur ensemble, les conclusions de Mme Y..., dont l'objet était différent, ne pouvaient être regardées comme une intervention au soutien
Source officiellePage 42 sur 748