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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206534_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le maire de Montignac-Lascaux demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble sis 858 rue du Général Foy, sur la parcelle cadastrée numéro AR518 sur la commune de Montignac-Lascaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475558.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 2005212 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné Laval agglomération à verser la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme B, mis à la charge de Laval agglomération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310370
30 juin 2021
30 juin 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Laval
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 8 mars 2018, la commune de Laval a placé Mme A en disponibilité d'office pour raison de santé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00002
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Nicodis et Laval distribution soient condamnées à lui rembourser la somme qu'elle avait payée ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Nicodis et Laval distribution font grief à l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508661_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508675_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503719_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504294_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504659_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304333_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303039_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504784_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504765_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes présentées en application des dispositions du livre V du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C H, né en 1869, a acquis en 1911 une concession de terrain pour sépulture à Le Poët-Laval (Drôme).
Source officiellePage 42 sur 615