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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372118cd580146773f0edd

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

invoquer comme cause réelle et sérieuse du licenciement des faits datant de six mois qui n'ont point empêché le maintien du contrat de travail ; qu'il est indifférent que le salarié ait été, durant un laps

Source officielle

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CC

civ1

6137209ecd580146773ec80a

Cassation

3 juin 1970

3 juin 1970

LEROYER, MAIS EN SE REFERANT AU TEMOIGNAGE D'UN TIERS, LA COUR D'APPEL DECLARE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, "QUE LA DESCENTE DE LEROYER ET L'ARRIVEE D'AUXEPAULES SE SONT DEROULEES DANS UN TRES BREF LAPS

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a6

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

données par Mme Z... à l'audience ne permettait pas d'écarter l'hypothèse selon laquelle elles émanaient bien de la même main, les différences minimes les affectant pouvant résulter, d'une part, du laps

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2af

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

propriété, opposable à toute personne et que la jouissance individuelle des biens communaux par les usagers ne leur confère que la qualité de détenteur précaire, les empêchant de prescrire par quelque laps

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4e6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... avait entrepris un dépassement délicat en voulant doubler trois camions dans le même laps de temps, que c'est à tort qu'il prétend avoir été surpris par la manoeuvre de M.

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed984

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

instaurée par la volonté même de la mère depuis quatorze ans, qui avait eu pour conséquence le refus de la jeune E., parfaitement sécurisée par les conditions de vie qui étaient les siennes depuis ce même laps

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

demande en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la durée de la période d'essai était justifiée par "le laps

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC005278799

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

The impugned lapse of time was not therefore one of “deliberate inactivity”, but one of effort to properly complete the application form.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c826205372bffe82563113

Appel

22 août 2024

22 août 2024

pied étain abat-jour parchemin 1 Lampe porcelaine blanche meuble bas sous pente : collection de diapos et photos équipement photo : sac et divers 2 appareils photo Minolta projecteur diapos et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me [S] s'est attaché à signaler des détails que Me [V] n'a pas relevés (une prise défixée, la lampe du réfrigérateur qui dysfonctionnerait, la saleté des huisseries extérieures, le joint d'étanchéité du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

La lampe était allumée jour et nuit, 24 heures sur 24.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3867

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

brought a civil action for damages on the basis of Article   417 of the Civil Code read together with Section 16 of the Law of 2004, the Court observed that such an action was time-barred after the lapse

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44ecb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X... de prendre, eu égard à la configuration des lieux, " la précaution élémentaire de se munir d'une lampe-torche dont l'embarcation était pourvue " ; que de ces constatations et énonciations, la cour

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9299

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X... accroupi devant sa voiture arrêtée, une lampe de poche à la main, et que la victime, descendue de son véhicule devant lequel elle se trouvait, n'a pu qu'être heurtée et projetée sur la chaussée à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250454

Admin. suprême

4 mai 2026

4 mai 2026

Any professional lapses by the applicant were not sufficiently serious to warrant dismissal. The SAC’s decision was served to the applicant on 1 November 2021. He invokes Article 8 of the Convention.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote professionnel), à la classe II (pilote non professionnel) et à la classe LAPL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ N° de minute : 26/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Laurence BROSSET Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Julien LAMPE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da8c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dossier unique de financement avec le département de l'Hérault qui mentionne, page 11 que l'amplitude d'ouverture de l'Association le Royaume des Neufs fiefs gérant un lieu d'accueil enfant ' parent (LAEP

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1608

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

jurisprudence, s'agissant d'un recours indemnitaire visant à redresser les conséquences de la durée excessive de procédure, et même s'il est admissible qu'une administration puisse avoir besoin d'un certain laps

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11801

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Premièrement, même si cet ordre chronologique et ce laps de temps considérable ne sont pas déterminants à eux seuls, la Cour note que la mesure litigieuse a été ordonnée plus de sept ans après la condamnation

Source officielle