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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222dcd580146773fad9e
31 mai 1994
31 mai 1994
Edmond Z..., demeurant ... de Lalys, Arlon, province de Luxembourg (Belgique), 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant avenue Wilmart, Perwez (Belgique), 5 ) M.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5d3
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Casimir X..., demeurant Saint-Rémy de Blot les Lamis, 63440 Saint-Pardoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014411
10 juin 1998
10 juin 1998
Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302452_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 octobre 2023, la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403205_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la SA Viamedis, représentée par Me Lani demande au tribunal : 1°) d'annuler 36 titres de perception émis pour le compte du centre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401704_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société BC.n, représentée par Me Lagier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché de construction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202305_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société Viamedis , représentée par Me Lani, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426708_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société MARSEILLE PALACE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426848_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société CENTRAGRI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426855_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426949_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS CENTRE-EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426955_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS OUEST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426960_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426962_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427039_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société TINPOSO, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427081_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société VAREL EUROPE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429765_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société OFFICE DEPOT BS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430171_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société NICOLAITE DE CHAILLOT, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430213_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE COMPTOIR DE L’IMAGE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officiellePage 42 sur 286