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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2402574_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501292_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301686_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301692_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600759_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600763_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le dé lacement de toute ersonne hors de son domicile a été interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exce tion des dé lacements our les motifs énumérés ar l’article 1er du même décret, dont les trajets entre
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac6
23 août 2022
23 août 2022
Clôture : 4.04.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc397e633183e2ee17cb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INDIEN (BSHOI) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8666 du 28/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f417
5 juillet 1977
5 juillet 1977
SUPPRESSION DE CERTAINS EMPLOIS DONT CELUI DE CONCIERGE POMPISTE, QUE SA SUPPRESSION AVAIT ETE CONFIRMEE POUR FEVRIER 1975 LORS DE LA REUNION DU COMITE DU 27 DECEMBRE 1974; QU'UN POSTE DE "MANOEUVRE LAVEUR
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b501
8 juin 1977
8 juin 1977
PRONONCEE PAR LA COUR ET LE JURY REUNIS ET, DES LORS, FIGURER SUR LA FEUILLE DE QUESTIONS ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE L'ARRET DE CONDAMNATION ENONCE QUE LA COUR ET LE JURY ORDONNENT LA CONFISCATION DU LACET
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500e4
7 mai 1981
7 mai 1981
PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-9, L122-14, L 122-14-2, L 122-14-3, ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR
Source officielleChambre sociale
627df9810d41e0057d43e79d
3 mai 2022
3 mai 2022
Madame [J] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a1
3 mai 2022
3 mai 2022
BACH FRANKLIN ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 19 décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvergarde à l'encontre de la société CLIMCO (SAS) --, [Adresse 1] ,"[Adresse 2] ayant pour activité l'imprimerie de labeur
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