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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314904
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS SCP [V]-[J]-[D]-[N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre commerciale
6970ae0fcdc6046d471917ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat
Source officielle3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.P. [9] anciennement dénomée SARL [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
assurée auprès de la SMABTP ; - la société TRADI CARRELAGES ASSOCIES, comme locateur des travaux de revêtement de sol dur/faïencerie, assurée auprès de la SMABTP ; - la société ETABLISSEMENTS LABEYRIE
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie LABEYRIE
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 Monsieur [N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Amandine LABRO
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET ROBERT LAUZE pris en la personne de son représentant légal domicilié es q ualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY
Source officielle4e chambre civile
65b364861d7564000872dfdd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cic Sud Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège DACL [Adresse 2] Représentée par Me VAILLANT substituant Me Gilles LASRY de la SCP
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ade5e97b8c18299782d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RCS de Bordeaux sous le n° 456204809, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LASRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M. Bruno BLANC, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a33c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
25 octobre 2007
De leur union sont nés quatre enfants : - Marième, le 9 août 1987, majeure, - Célia, le 30 juin 1989, majeure, - Seyni, le 4 décembre 1990, - Laury, le 8 juin 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b08
18 juin 2013
18 juin 2013
Sandrine BOURDAROT (SCP DAYNAC), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP BRUGUES-LASRY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03766_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01140_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
10 janvier 2006
l'arrêt dont la teneur suit : C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux ET : X...Tino Agé de 52 ans, demeurant ...33440 AMBARES ET LAGRAVE Né le 23 avril 1953 à LABRY
Source officiellePage 42 sur 99