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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57246
17 juin 2003
17 juin 2003
{ page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert et Labbé
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557b7
3 juillet 1974
3 juillet 1974
QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191d
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
26 février 2013
société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société anonyme, dont le siège est 156 route de Dijon, 21200 Beaune, 2°/ à la société Laure
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ee4
23 avril 2003
23 avril 2003
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat à durée déterminée du 28 septembre 1988, régulièrement renouvelé, la société Groupe Lana a consenti à la société de droit américain Labro
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9d
19 août 2013
19 août 2013
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 148 du 13/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UY JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
1 octobre 2012
AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence se trouve engagée en raison du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275
13 avril 2022
13 avril 2022
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Mary Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X... et Laure Y... se sont mariés le 7 juillet 2012. Un enfant est issu de cette union : Louise, Marianne, Élisabeth née le 22 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
mais, qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866950
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100522
26 avril 2017
26 avril 2017
[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03704_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
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