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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2317715_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317717_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319093_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308730_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308739_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309134_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2418234_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412245_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
PAESOLO DI SANTA GIULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en ladite qualité au siège social Domaine de Cala d'Oro 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET
Source officielleciv1
6137249ccd58014677416ec5
29 novembre 2005
29 novembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de la Cassation le 16 novembre 2005 la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4039a
2 novembre 1972
2 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE QU'ARNAUD, ELEVE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE D'AIN TEMOUCHENT, BLESSE A UN PIED AU COURS D'UN EXERCICE DE LABOURAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301448
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301098
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301099
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201492
22 octobre 2015
22 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00574
7 juin 2011
7 juin 2011
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2011 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101154
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 août 2012 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour le conseil
Source officielleciv1
613724d8cd58014677418d15
12 décembre 2006
12 décembre 2006
le 15 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Nanterre ; Attendu que par production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 21 avril 2006, la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officiellePage 42 sur 664