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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515755_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2108426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, substituant Me Parent, avocate de M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), a sollicité le 23 novembre 2022 la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310654_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, ressortissant algérien né le 1er octobre 1952 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 1er juin 2023 muni d'un visa d'ascendant à charge de ressortissant français délivré par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501734_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503963_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504498_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312042_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505114_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque B 278 INTIMEE Madame Lazara
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218309_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC000604123
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Denmark (dec.), no. 27801/19, §§ 44-45 and 52-55, 1 February 2022; and Laraba v. Denmark (dec.), no. 26781/19 , § 15, 22 March 2022). 5.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfa6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AD-LINEA, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769796
8 juin 1990
8 juin 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 42 sur 57