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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 10 mars 2025, la Commune de [Localité 2] réaliser un procès-verbal de constat, par la société de commissaires de justice ALFIER-LABADIE-AFFORTI.
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb653f7f060d28c78a9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
N° RG 25/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfdc
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
27 juin 2011
[O] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 10] Madame [U] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1]1938à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
ET L'INTERET REGIONAL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343fc88dc29ccde27f1e2
26 mai 2011
26 mai 2011
LILLE REF : PB/CP APPELANTE SA FRANFINANCE LOCATION agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61635153a2ead9ed860b6f5f
26 mai 2011
26 mai 2011
GROUPAMA TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me BODDAERT substituant
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
assisté de Me RACHET-HAVEL avocat au barreau de Rouen INTIMÉE Madame [X] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163772bf6919f4eda2c3809
5 mai 2011
5 mai 2011
avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me ROBERT INTIMÉE Mademoiselle [N] [L] née le [Date naissance 1]976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6181d97f2f687d913ba
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
Commerce de SAINT OMER REF : NO/CP APPELANTE SA CLINIQUE DES 2 CAPS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754b
17 novembre 2005
17 novembre 2005
TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Accorde à la SCP CONGOS VANDENDAELE, CARLIER Maître Jean Baptiste REGNIER et, SCP COCHEME- KRAUT -LABADIE, avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc1
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Accorde à la SCP CONGOS VANDENDAELE, CARLIER Maître Jean Baptiste REGNIER et, SCP COCHEME- KRAUT -LABADIE, avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcb
27 février 2006
27 février 2006
TEIL D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3-5 rue du Président Wilson 59140 DUNKERQUE Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d3
29 juin 2006
29 juin 2006
HYGI'NE ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 rue de la Distillerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la CourAyant
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Luc DEVIGNES, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Bouziane Y... ...
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