Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a formé une demande reconventionnelle en remboursement des sommes dues au titre des prêts.

Par décision rendue le 22 février 2023, le tribunal de première instance de Barcelone a rejeté l’ensemble des demandes formées par les sociétés Joye Media, Mediapro Sport France, Media Production et M.

[S] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société SCI du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Dire et juger nulle la suspension de son contrat de travail imposée du 6 septembre au 20 octobre 2021 - Dire et juger qu'il est

L'une des venderesses, Julie Charlotte Z..., veuve A..., est décédée le 6 septembre 1976, laissant pour lui succéder ses quatre petits enfants : Aristide X..., Jules X..., Marthe X... et Constant X....

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé

L'ordonnance du 8 février 2019 mérite par suite son infirmation en ce que la formation de référé a été déclarée incompétente pour statuer sur les demandes (…).

que Mme [D] n'a pas formé d'appel incident ; - juger que la demande de Mme [D] de nullité du licenciement et des demandes indemnitaires en découlant sont irrecevables, la cour n'étant pas saisie de

du jeu de la clause résolutoire et la résiliation du bail d’habitation, En conséquence, - ordonner sans délai son expulsion et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l’assistance de la force

en ce qu'il a rejeté l'ensemble de ses demandes Statuant de nouveau : Juger la demande en paiement présentée par la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SA Société Générale à l'encontre de M.

F..., devant le H3C ; Attendu que la société F... fait grief à la décision de déclarer irrecevable l'appel formé en son nom par M.

' JUGER que chaque partie assume ses dépens dans le présent référé.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.864 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

 ; A titre subsidiaire : juger que la situation irrémédiablement compromise de Madame [O] [H] n'est pas caractérisée et que la décision d'effacement de la dette ne peut être validée ;juger que Madame [

[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.

X..., employé en qualité de formateur par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il