constatations ; et alors, selon le second moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait se substituer à l'employeur sans violer de ce fait le pouvoir de direction et le pouvoir d'entreprendre dont jouit

X... des Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les licenciements reposaient sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci

comme elle y était invitée, s'il n'était pas d'usage constant, dans presse spécialisée dans la décoration intérieur, de recourir à cette pratique ; 4 / que même lorsqu'il est salarié, le journaliste jouit

réparation du préjudice en résultant, et d'avoir débouté l'Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens CGT de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit

désignation d'un délégué syndical central d'entreprise s'apprécie par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise ; qu'un syndicat ne peut désigner un délégué syndical central que s'il est présent et jouit

de ladite convention, stipule que le club est tenu de souscrire au bénéfice du joueur les polices d'assurance nécessaires permettant de lui garantir le versement d'un capital en cas de perte de licence

débouté la salariée de ses demandes relatives à la nullité du licenciement pour discrimination dû à son état de santé et de sa demande de prime de fin d'année 2014, alors « que sauf abus, le salarié jouit

droits civiques, civils et de famille et de l'avoir condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que le prévenu n'a pas contesté, ainsi que l'a démontré l'enquête, être un joueur

ans d'âge ; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur

incapacité de plus de huit jours, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours d'un match de football, le gardien de but X... a donné un coup de pied dans les jambes du joueur

dans ses caisses de l'argent liquide, en raison de l'obligation réglementaire d'avoir un fonds de garantie permanent en espèces, si ces liquidités ont été absorbées par les règlements en espèces à des joueurs

décembre 2014 et la demande subséquente de dommages-intérêts pour sanction abusive, alors « que sauf abus, caractérisé par des propos ou des écrits injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

objet la demande de réévaluation de ces biens, motif pris de l'absence de lésion, l'arrêt attaqué a violé les articles 860 et 868 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'indivisaire qui use ou jouit

ce changement d'affectation de certains lots, la cour d'appel a violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile et dénaturé le cadre du litige ; 2 / que chaque copropriétaire use et jouit

licenciement, sauf à méconnaître les conséquences légales de ses constatations (violation de l'article L. 751-7 du Code du travail) ; alors, en quatrième lieu, que l'exclusivité sur la clientèle dont jouit

pas moins que l'arrêt du 19 décembre 1989, retenait le fait que l'épouse avait aidé son mari "de 1969 à 1980 par sa collaboration et qu'elle a ainsi contribué à une ascension professionnelle dont il jouit

le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté le salarié de sa demande d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle