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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10579

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10573

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10836

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10832

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Filliol, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10931

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10930

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10342

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10338

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10337

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10335

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brinet, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10333

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10323

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11039

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dieu, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10119

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10117

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10933

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jouhanneau, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/05/2026

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Radiations

JOUHANNEAU, Steven

SIREN 909823932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Modifications diverses

JOUHANNEAU, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

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Radiations

CHARCUTERIE JOUHANNEAU

SIREN 484604772Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/03/2026

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Dépôts des comptes

LHEUREUX (Ex-Jouhanneau)

SIREN 509685939Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

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