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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD002557905

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Elle avait quatre jeunes enfants. Le plus jeune était handicapé et tous avaient été placés, en raison des problèmes d’alcoolisme de leur mère.

Source officielle
CC

cr

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613726a8cd58014677427742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

se trouvant dans l'entrepôt doit actionner par un système électrique un quai mobile devant être positionné à l'intérieur de la remorque en fonction de sa hauteur et permettre ainsi le passage d'un chariot

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD001586902

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

The applicant’s contract of employment actually contained a clause providing that any dispute arising under the contract was to be settled in accordance with the laws of Lithuania.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003393396

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    The case originated in an application (no. 33933/96) against the French Republic lodged with the Commission under former Article 25 of the Convention by a French national, Mr Jean-Claude

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1024JUD001646290

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

at the request of the Bureau of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (Addendum III to Document 7080) Mr Manuel Antonio Lopes Rocha, Judge of the European Court of Human Rights, and Mr Jean-Claude

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché de maîtrise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M. Gabriel XXX..., - Mme Sophie YYY..., - M. Patrick ZZZ..., - Mme Michèle AAA..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier