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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Jean-Claude, gestionnaire de patrimoine, conseiller général de l'Ain, marié, deux enfants, nationalité française, jamais condamné, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître BROCHETON
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc
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