Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD et M.

rébellion en réunion et violences avec arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers chefs et a renvoyé Jean-Paul

du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SUSINI Jean-Paul, avocat au barreau d'ORLEANS, et Maître ROUX François, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Jean-Paul Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

Jean-Paul, - X...

Il demande également à la cour d'ordonner à la société JEAN-PAUL GAULTIER de remettre à monsieur [M] [W] une lettre de licenciement, des bulletins de paie de juillet 2007 à décembre 2009, un certificat

EST DECEDE LE 6 SEPTEMBRE 1967, A LA SURVIVANCE DE DAME B..., SA SECONDE EPOUSE, ET DE JEAN-PAUL X...

Jean-Paul E..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Françoise X..., veuve E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui les a condamnés, pour fraudes fiscales, Marie-Claude X..., à 6 mois d'emprisonnement avec

Jean-Paul Y... ; Attendu que Emile Y..., divorcé d'une précédente union, dont il avait eu deux fils Robert et Jean-Paul, s'est remarié le 10 mars 1968 avec Mme Paulette X... ; que les époux Z... ont

Jean-Paul X, demeurant 16 bis chemin du cimetière à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant 26, Les Bougainvilliers, avenue du Petit Bousquetier à Marseille, 12ème (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-77 du 22 janvier 1985 portant modification et création de cantons dans le département de la Somme, en tant

Jean-Paul, contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, qui, dans les poursuites exercées contre lui par la caisse régionale de Crédit Agricole du chef de dénonciation calomnieuse, ont

l'agent immobilier en application de ces textes doit comporter les conditions de détermination de la rémunération due à celui-ci ; Attendu que, le 17 mai 1991, les époux X... ont donné mandat à l'EURL Jean-Paul

Jean-Paul et Michel X..., ayant constitué le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Mas Saint-Michel, ont mis à la disposition de celui-ci, pour leur exploitation, deux parcelles qui leur