Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président

Monsieur X... a, dans la nuit du 18 juillet 2012, vidé une partie des livrets bancaires de son épouse pour 24.290 euros, ainsi que les comptes des enfants (Antoine : 29.875 € et Jeanne : 31.875 €), sur

Jean-Claude Avezou, ès qualités, 9 / Mme Marie-Dominique Du Buit, ès qualités, 10 / la société Axa France IARD, 11 / la société Generali France, 12 / la société Axa Corporate Solutions,

/02419 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Lucienne X... épouse Y... 14, Venelle du Mont 45800 ST JEAN

/02419 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Lucienne X... épouse Y... 14, Venelle du Mont 45800 ST JEAN

DE L' ENFANCE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES CMSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

MILLAU) INTIMEE : Association LE COMITE MOSSELAN DE L' ENFANCE DE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) 47, Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et JUAN Z... sous celle du délit précité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois de Jean-Luc

B était employé en qualité d'agent contractuel au sein du Lycée Jean-Baptiste Dumas d'Alès.

Jean-Louis Mazy le 1 er août 1996 et a été enregistrée le 7 août 1996 sous le numéro de dossier 32547/96. Devant la Cour, le requérant est représenté par M e O. Klees, avocat au barreau de Bruxelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

suit par mise à la disposition du public au greffe : L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Juin 2008, après ordonnance de clôture rendue le 23 avril 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

M..., entrepreneur de menuiserie, demeurant à Maux (Nièvre), 30 / de M.

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 12 octobre 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul

DPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 47] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

(magasin LE CHALET FLEURI), Jean-Claude DELIGNAT (magasin LA VALLEE FLEURIE) Paul CHANEAC (magasin POL'FLOR) par lettres déposées les 3 mars, 15 mars, 19 mars et 5 avril 1993, de pratiques anticoncurrentielles