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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014439

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Marcel X..., Martial A..., Edmond Y..., Jean Z... et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ATI DU MORBIHAN Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92681

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af0

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46bd

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Martial Y..., demeurant place de la Mairie à Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M. B...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Jean-Claude X... a 55 ans, est retraité des télécommunications et perçoit des pensions mensuelles d'environ 1. 635 €. Lors du mariage, il était agent des PTT.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fddfa771707489aef964176

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

né le [...] à LAMENTIN (MARTINIQUE) [...] représenté par Me Anne Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Edmonde Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427480

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Claude, - X... Bernard, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jacques Jean Louis Y...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

signée par une autorité incompétente ; - la décision du 30 juillet 2024 a été signée par une autorité incompétente ; - les décisions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation maritale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 10 Août 1956 à NANTES (44000) ... 44610 INDRE représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assistée de Me Elisa DE BERNARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205927

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean-François Lavrut, directeur de la citoyenneté, délégation pour signer en cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e4

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean-Paul K..., demeurant ..., 12 / M. Aristide M..., demeurant Gendarmerie Autoroute ..., 13 / M. Luc N..., demeurant ..., 14 / M. Jean-François O..., demeurant ..., 15 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92683

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : - A..., né le 7 janvier 1997, - B..., née le 14 août 2002. Sur l'assignation en divorce délivrée à la demande de M.

Source officielle