n'est pas démontré ; que la configuration du jardin ne justifie pas la demande en versement d'une 'indemnité dans la mesure où les plans prévoyaient un jardin comprenant une pente inférieure à 5 % sur

une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) d'enjoindre au maire de Vendôme de faire démolir les constructions contraires au plan local d'urbanisme et au règlement intérieur des jardins

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mlle B... a été engagée le 1er septembre 1979, en qualité de jardinière

Tanguy de Y..., propriétaire d'un château et d'un domaine de 250 hectares à Pencran-Landerneau, en qualité de jardinier et de gardien, logé dans une maison mise gratuitement à sa disposition, mais n'avoir

jardin à usage privatif pour un des copropriétaires - la SA JACQUES ROUSSEL, sous-traitant de la SARL ESPACES VERTS et JARDINS, - la SA SOCOTEC en qualité de contrôleur technique avec notamment une mission

[Y] [A] a été engagé par la SNC Jardinerie Conte & Cie devenue la SNC Jardi Soyaux suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein en date du 5 janvier 1998 en qualité de vendeur.

décision en date du 26 mars 1993 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la culture a signé le cahier des charges particulières relatif à l'occupation de l'esplanade des Feuillants du jardin

13/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 03/04/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la EARL O JARDIN

CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°51/2026 *** Le

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD les jardins

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1741 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme X..., locataire d'une maison avec un jardin

dans le domaine de la construction, de la rénovation et de l'agencement, avec laquelle il était en relation d'affaires, de réaliser un projet d'aménagement de son domicile, puis de créer un abri de jardin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2018), qu'en mai 1985, M. et Mme K... ont acquis des parts de la société civile d'attribution Le Jardin

C..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial

H..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial

[L], copropriétaire de deux lots dans un autre bâtiment de cet immeuble, se plaignant de l'empiétement de la piscine sur le jardin affecté à son usage privatif, a assigné la SCI [Adresse 8], M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société La Table du jardin, contre l&apos

Olivier Y..., domicilié [...]                                         , en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Les Jardins toulousains, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse