(POURVOI N. 73-70 007) A EGALEMENT FAIT L'OBJET DE POURVOIS EN CASSATION DE LA PART DE PIERRE-JACQUES D..., DE MARIE-THERESE D..., EPOUSE G... H..., DE MARIE A..., VEUVE HENRI D...

JACQUES X...

Z..., B..., E..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, Conseillers, MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve D... née Z..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jacques D..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la société Socram,

Jacques X..., 2°/ Mme Josette X..., née Y..., demeurant tous deux ..., CD 212, 77410 Claye-Souilly, défendeurs à la cassation ; Le Crédit lyonnais invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

Jacques Z..., demeurant Thio Village (Nouvelle-Calédonie), 38) M.

Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne administration

La bonne foi se présume et s'apprécie au jour où le juge statue. Une précédente décision de recevabilité ne fait pas obstacle à une nouvelle appréciation de la bonne foi.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques Z..., 2 / Mme Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eugène X... est décédé le 20 février 1980 laissant son épouse, Juliette Y..., elle-même décédée le 31 mai 1996, et ses quatre enfants, Jacqueline, José, Jacques

04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Q N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

LEGENDRE - ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 5 rue Louis Jacques Daguerre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE et dont l’établissement principa

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques

APPELANTE : Établissement [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques