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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00034

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

courrier du 2 octobre 2013 rédigé par les médecins du service que « depuis qu'Elisabeth travaille dans le service, nous avons pu apprécier ses qualités d'organisation, son efficacité, ses qualités humaines

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Rebaudiana", nouvel aliment ou ingrédient non autorisé, sans demande préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'accueil, l'enseignant de catégorie 4 ''améliore et développe les prestations en fonction des besoins recensés de la clientèle'' et est ''capable de résoudre des difficultés liées aux relations humaines

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

caméras filmant à l’extérieur de sa propriété ou de justifier d’un dispositif empêchant de filmer à l’extérieur de sa propriété, et ce sous une astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de huitaine

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5e0

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

pénalité de 8 % -due lorsque le bailleur n'exigeait pas la résiliation du contrat- aux loyers impayés du 15 septembre 1988 au 15 avril 1989 soit à des loyers dus bien après l'expiration du délai de huitaine

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f953

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

demande en paiement des deux factures du 29 juin 1992 résultait d'une lettre recommandée avec accusé de réception du 17 novembre 1994 mettant en demeure la SCEA Les Coteaux de Gallician de payer sous huitaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300597

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

refus de ce ou ces prêts » ; qu'elle prévoyait qu'à « défaut de réception de cette lettre dans le délai fixé, le promettant aura la faculté de mettre le bénéficiaire en demeure de lui justifier sous huitaine

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

pharmacie, exposé à la vente divers produits, substances ou plantes dont la liste était donnée, qui étaient présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423232

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

de l'étrogneuse à 8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine ne nécessite pas d'intervention humaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500823_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y

6079a8e89ba5988459c4f2c3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

faculté de déposer des observations qui doivent dès lors être déclarées irrecevables ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chef de gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Elle a un avis technique mais aussi humain très pertinent et Axway aurait pu éviter beaucoup de turn over et procédures aux Prud'hommes si on l'avait écoutée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Prosegur sécurité humaine, de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Michel H..., et le directeur des ressources humaines, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01843

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

libertés fondamentales et de son droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, revendiqué la compétence du conseil de prud'hommes de Metz au motif que la responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Des extra-terrestres veulent sauver l'espèce humaine.....Ils enlèvent tous les êtres intelligents, beaux et sexy de la terre. Ne t'inquiètes surtout pas, tu n'es pas concerné !

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[G] [D] a été embauchée par la SAS SALAISON POLETTE & CIE à compter du 12 mai 2014 en qualité de Responsable Ressources Humaines groupe BELL FRANCE, statut cadre, coefficient 400, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200722

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[T] a souscrit, auprès de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

France Régions 3 ont entrepris une campagne de publicité en vue d'offrir leurs services pour la réalisation de documents audiovisuels destinés à des tiers; que cette campagne a fait ressortir les moyens humains

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Mme [R] [C] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 octobre 2004 par CSC Computer Sciences devenue SAS DXC Technology France en qualité de directrice des ressources humaines

Source officielle