AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00034
9 janvier 2019
9 janvier 2019
courrier du 2 octobre 2013 rédigé par les médecins du service que « depuis qu'Elisabeth travaille dans le service, nous avons pu apprécier ses qualités d'organisation, son efficacité, ses qualités humaines
Source officiellePage 42 sur 3392
cr
61372699cd58014677426e7c
19 avril 2005
19 avril 2005
Rebaudiana", nouvel aliment ou ingrédient non autorisé, sans demande préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine
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