[Y], salarié de la société Interxion France depuis 2007, et exerçant des fonctions de représentant syndical et représentant du personnel depuis 2015, a saisi la juridiction prud'homale en 2016 de

[A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&apos

[I], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&apos

[O] [D], qui occupe au sein de la société Nielsen Design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&

Le 13 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la nullité de la convention de forfait en jours et la condamnation in solidum des sociétés Fama et Motivay au

06/2013 18616/10 Endre FELLEGI 25/11/2014 67752/12 GYÖRGY 07/05/2013 40319/11 Éva KOCSIS 01/07/2014 65249/11 Lajos KORÓZS 25/11/2014 29672/13 László KOVÁCS 30/09/2014 41003/11 Éva NÉMETH and Ildikó HOFFMANNÉ

PUCHALSKI 20/05/2021 35673/15 NATIONAL TRADE UNION LABOUR INITIATIVE 13/04/2021 42212/15 Józef FEDOSIUK 20/05/2021 47830/18 Piotr GRZYMAŁA 22/04/2021 48356/18 Marta KASPROWICZ 23/03/2021 49658/15 Adam HOFMAN

Karl X..., demeurant Hofman 9 D, D 83093 Bad Endorf, (Allemagne), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

[C] [G] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir

Case Date of the decision 17715/20 U.B. 19/05/2022 18875/19 Tibor BEREGSZASZY 19/05/2022 30384/19 Rene BALMER 19/05/2022 40876/20 Roy BILL 19/05/2022 42059/20 Edwin HOFMANN 19/05/2022 53526/20 Tarik KARIM

HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN

837 997, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN

COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G], [V], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christel HOFFMANN

C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 2°) de mettre

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) À titre principal, d’enjoindre, sur le fondement de de l’article L. 521-3 du code de justice administrative au centre hospitalier de Hyères

A..., représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er septembre