Kamel X..., demeurant ..., 4 / Mlle Rachida X..., demeurant ..., 5 / Mlle Hadda X..., demeurant ..., 6 / Mlle Djamila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la

décédés, le 8 janvier 1999, dans un accident de la circulation laissant deux enfants mineurs, Margaux, née le 12 mars 1992 et Jules, né le 21 juin 1995, recueillis tous deux par leur tante maternelle, Mme Hala

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Tous les paris ont porté sur les résultats d'un match de football opposant les équipes tunisiennes de Espérance Sportive de Zarzis et CS Hammam-Lif.

Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée

d'ouvrage dans le paiement de ses factures, sur l'incidence des choix imposés par le maître d'ouvrage concernant le carrelage et sur les difficultés apparues lors de la fourniture et de la pose du hammam

hommes et femmes ; qu'il convient cependant, d'une part, d'observer que le sauna et les hammam sont incontestablement inclus dans le bloc sanitaires (cf notamment le rapport de Monsieur A... - pages 9

ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route de la piscine, sauna et hammam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Y... d'une partie de l'ensemble immobilier sis à Wandignies Hamage, 224 et 5015 rue de la Faïencerie cadastré section A n°1765, d'avoir dit que la SARL le Prieuré sera tenue de signer l'acte authentique

B D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

judgment was rejected by the Regional Court (Landgericht) at B.. mid-February   1971, and that an appeal on points of law (Revision) is now pending before the Court of Appeal (Oberlandesgericht) at Hamm

    Rectifié le 20 septembre 2017 : le texte était le suivant   : «   HAJAS   ». [2] .

9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA