45 a 55 ca d'une valeur de 7 527 points, une superficie de 1 ha 57 a 33 ca d'une valeur de 7 813 points, est excédentaire tant en surface qu'en valeur de productivité réelle ; Considérant, en second

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) sous une astreinte

Il soutient que, de nationalité brésilienne, il a déposé en sous-préfecture de l’Ha -les-Roses (Val-de-Marne) une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 6 juin 2024 et qu’il n’a eu aucune réponse

HA...GZ..., Mme QL...WK..., M. OH...CG..., M. MQ...MN..., Mme KT...MO..., Mme HF...QN..., M. IP...TP..., Mme HV...HB..., Mme BV...MP..., M. NH...MQ..., Mme UO...CI..., M. AJ...CJ..., M.

Suite à des opérations de remembrement, le bail porte aujourd'hui sur les parcelles situées sur la commune de [Localité 4]' cadastrés ZP [Cadastre 1] d'une contenance de 6 ha 77 ares 60 centiares et ZP

    Un parent des requérants, D.G., acquit en 1940, par un contrat de vente, un terrain agricole d’une superficie de 4 ha, qui fut nationalisé en 1953 par les autorités communistes et utilisé

situés sur la presqu'île d'Aspretto, 113 ha dans l'anse de Minaccia, 33 ha dans le secteur de Bugia Morta et 18 ha dans le secteur de Vignola.

2] lieudit [Localité 7].................8 ha 43 a 00 ca * section C n° [Cadastre 3] lieudit [Localité 8]....2 ha 05 a 00 ca * section D n° [Cadastre 4] lieudit [Localité 9]..........................

Albert X... à exploiter 5 ha 96a 50ca de terres sises à Troussencourt, en complément des 17 ha 65a dont il est déjà exploitant ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

le dossier complet (formulaire et pièces) de la demande déposée par Monsieur X sur le fondement de laquelle ce dernier a été autorisé, par un arrêté n° DT 16-874 du 6 septembre 2016, à exploiter 9,68 ha

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2024, la SCI HA Guingamp Immo, la SARL HA Guingamp, M.

par mois, pour l'occupation de l'immeuble des Riceys-Bas, à compter du 22 novembre 1982 et ce jusqu'à la cessation de l'occupation privative, - Fixé la base de calcul de l'indemnité de métayages à 3 ha

, section [...] pour 10 ha 18 a 52 ca, section [...] pour 06 ha 44 a 83 ca, section [...] pour 01 ha 28 a 97 ca, section [...] pour 13 ha 53 a 36 ca, section [...] pour 00 ha 06 a 35 ca, section [...]

, soit 1 ha de celle-ci.

cette parcelle en nature de landes et taillis paraît cadastrée sous les numéros 888,889,890,891 et 892 de la section D du plan cadastral de la commune de GRADIGNAN pour une contenance approximative de 1 ha

pour un prix de 2 420 000 francs, puis a procédé à 3 cessions : en 1974, 9 ha pour 575 francs, en 1976, 1 100 ha pour 11 500 000 francs, en 1978, 1 ha 58 pour 18 750 francs ; qu'ainsi le bénéfice réalisé

totale de 17 ha 12 a 74 ca.

, d'une superficie de 0 ha 45 a 89 ca et section 230ZD01, d'une superficie de 2 ha 42 a 20 ca, sur le territoire de la commune de Vilosnes-Haraumont.