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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC005114311
3 mars 2015
3 mars 2015
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 mars 2015 en une Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
Instance de PARIS - RG n° 06/06344 APPELANTE S.A.S AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2203230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'administration produit un extrait de cet état revêtu de la formule exécutoire comportant la signature de Mme F, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, cheffe du centre de services
Source officielleAudience publique de vacation
69d23001cdc6046d472fa80e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419a6
26 novembre 1974
26 novembre 1974
RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 FEVRIER 1968, CET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A DONNE EN LOCATION A HELENE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028341065
18 décembre 2013
18 décembre 2013
et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 juillet 2010, 14 octobre 2010 et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. et Mme A..., représentés par la SCP Hélène
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
2 novembre 2010
SARL ETS [R] [Adresse 1] représentée par Monsieur [G] [U], liquidateur amiable [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
L'HERAULT représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL - Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SALVAYRE loco Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître Hélène
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99c4
3 mars 1994
3 mars 1994
est ... (15e), 6 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, dont les bureaux sont ... (19e), défendeurs à la cassation ; En présence de Mme Hélène
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303759_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par suite, alors que le délai de recours contentieux expirait le 13 septembre 2023 à 10 heures, la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023, qui a été enregistrée le 13 septembre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [I] né le 16 Octobre 1962 à [Localité 22] (59) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Hélène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01632
22 septembre 2010
22 septembre 2010
précises contenues dans une charte du correspondant, que ses résumés étaient contrôlés par la société qui lui faisait des remarques pour lui demander de procéder à des rectifications, que si elle exerçait
Source officielle3ème chambre
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
fructifier, et qui correspondent au paiement des intérêts de la somme de 4 032,80 euros à laquelle elle avait droit ; l'OFII lui doit à ce titre la somme de 144,69 euros ; - elle a subi des préjudices extra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Veuve [M] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officielleChambre Expropriations
681063e74a3347c4e4cc4dbe
28 avril 2025
28 avril 2025
a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2025 Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 28 avril 2025 Greffier : Hélène
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hélène
Source officielle11e chambre
5fe1da9b463108b13d597468
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielle11e chambre
5fe1daa0463108b13d597469
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officiellePage 42 sur 218