défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 15 mois d'emprisonnement; "aux motifs que cette peine est justifiée par sa personnalité violente

de viol, en répression l'a condamné à la peine de dix années de réclusion criminelle et a constaté son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

O..., sapiteur neurochirurgien, a indiqué dans les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers » » a néanmoins jugé « que

parti pris par le prévenu, ne permettaient pas d'établir de façon probante l'existence de violences morales commises au préjudice de la partie civile ; qu'il était cependant constant que deux épisodes violents

répression, condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; " aux motifs que l'analyse des divers témoignages, comme des déclarations du prévenu lui-même, démontre qu'il a porté un violent

.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE

, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carrelages du Guiers

Guy J, demeurant 28 route de Bayeux La Rosière... ; M.

GU... , 5°/ à Mme U... GU... , épouse Y...N..., 6°/ à Mme W... J... GU... , 7°/ à M. X... J... GU... , 8°/ à Mme K... J...

Guy X..., demeurant 25, parc de Burry, à Saint Vincent de Tyrosse 40230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre Roland X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

des procédures fiscales, 447, 452, et 455 du nouveau Code de procédure civile, 18 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

rural aux époux Y... diverses parcelles de terre ; que le 11 avril 1991, les consorts X... ont vendu ces parcelles à la société Le Château Carre (la société) ; que les époux Y..., ainsi que leur fils Vincent

Guy de X... de Laurière, 2 / Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble à Saint-Mamet, 24140 Douville, IV - Sur le pourvoi n° E 98-70.178 formé par : 1 / M.