les éléments extrinsèques de nature à leur donner leur véritable sens et à caractériser l'infraction, que l'article dans lequel s'inscrivent les propos incriminés en l'espèce rend compte d'un livre de Guy

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

travail de 8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin ; qu'un autre ouvrier de l'entreprise, Guy

Bonnave coupable de la contravention de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 8 avril 1991, les gendarmes de Chauny, procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit par Guy

conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Le Gué

Guy, B... Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

. ; Aux motifs gue l'article L 145-5 alinéa 2 du Code de commerce prévoit qu'un nouveau bail soumis au statut prend naissance lorsque, à l'expiration du bail dérogatoire, « le preneur reste et est laissé

Guy, - Y...

Il soutient que : - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - la référence faite par le tribunal au taux de rendement pratiqué par la SCI GULB durant les années 2015 à 2017 n'est

Guy, contre le jugement du tribunal de police de TOULON, en date du 19 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 200 francs d'amende ; Vu le

X..., propriétaire-utilisateur d'une presse à paille tombée en panne le 28 juillet 1995 et réparée par la société Guy Nodimat, à acquitter la facture correspondante ; qu'en soutenant l' imputabilité totale

conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers, dont le siège est à Toulon (Var), boulevard Enseigne de Vaisseau Gues

B A et Mme C A, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la communauté de communes Val Guiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2014, enregistrée sous le no F. 12/ 00749 APPELANTE

It sentenced Dr Gubler to four months' imprisonment, suspended, and fined Mr Gonod and Mr Orban FRF   30,000 and FRF 60,000 respectively.

X..., engagé par la société Guis Immobilier le 31 janvier 1992 en qualité de chef de service administratif, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 22 septembre 1993 ; qu'il

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [P] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 6] (13), domiciliée : chez GUIS IMMOBILIER SAS (Mandataire), [Adresse

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Guy