(1,000 guilders). 16.

    Elle rappelle que dans l'affaire Guiso-Gallisay c.

    La Cour rappelle que dans l’affaire Guiso-Gallisay c.

    Elle rappelle que dans l’affaire Guiso-Gallisay c.

    Elle rappelle que dans l’affaire Guiso-Gallisay c.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET RAVEL.

N° 61-12 952 X...C/ Y...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.

barreau de BREST INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [V] [J] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

de Toussus le Noble, 78117 Châteaufort, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guillou

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX