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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51407

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51505

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51503

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51502

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50267

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51324

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51299

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51323

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51250

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51126

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51125

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50899

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51059

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51058

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51057

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50900

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [Y] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51254

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51354

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51615

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50028

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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