Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

pénale ; Attendu que, selon ce texte, sont recevables devant la chambre de l'instruction les mémoires produits par les parties qui ont été déposés au greffe de cette juridiction et visés par le greffier

Z... de Saint-Pern, greffier" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions desquelles il résulte que le représentant du ministère public et le greffier auraient assisté au délibéré des magistrats du siège

des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès verbal des débats qu'une seule question posée à la cour d'assises de première instance a été lue par le greffier

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Vincent, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 2002) de ne mentionner ni le nom du greffier qui était présent lors du prononcé de l'arrêt, ni celui du greffier qui était présent lors des débats

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Pédron, Waguette, conseillers, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Chevet, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième

2005) rendu en référé, que la société Autobus Auréliens (la société) a demandé le 17 novembre 2004 que soit constaté le caractère selon elle répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève

2005) rendu en référé, que la société Autobus Auréliens (la société) a demandé le 17 novembre 2004 que soit constaté le caractère selon elle répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, de la SCP Guiguet

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

X... l'interdiction définitive du territoire ; "aux motifs que "les peines infligées par les premiers juges ne tiennent pas suffisamment compte de la nature et de la gravité des faits incriminés, de

ainsi, quand il s'évinçait de l'examen des pièces de procédure que les mentions, auxquelles se réfère l'arrêt attaqué, étaient dépourvues de toute valeur probatoire, en l'absence de la signature du greffier