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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
60360c4365ed8570e6af7c61
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff29b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c4
11 mai 2005
11 mai 2005
JACQUES LAURENCIN représentée par Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Hélène X... représentée par Maître GRATTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DUMOULIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac0
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894c
3 octobre 2006
3 octobre 2006
du délibéré de :* Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,*Jean DENIZON, conseiller,* Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52d0
5 février 2015
5 février 2015
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR
6253cd20bd3db21cbdd92546
17 juin 2015
17 juin 2015
Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 40 rue du Moulineau-33320 EYSINES, représentée par Maître DE GROMARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300219
15 février 2011
15 février 2011
étant l'une des rares librairies indépendantes, la concurrence rude des grands groupes, et ne bénéficiait d'aucun monopole dans un secteur connaissant une situation économique fragile sur laquelle se greffait
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qualité d’assureur S3R [Adresse 16] [Adresse 16] défaillante non constituée Société INNOVE ETANCHE [Adresse 11] [Adresse 11] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320fc34eb4cc85789739
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MACONNERIE 21 SUD et de SCOI [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0008 Décision du 15 Décembre 2023 6ème chambre 2ème section N° RG 20/02344 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
22 mai 2026
“[Adresse 32]” [Adresse 29] [Localité 31] représentée par Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
6a0ea14acdc6046d4766a2be
20 mai 2026
20 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE
Source officiellePage 42 sur 59