3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

dotés de l'autorité irrévocable de chose jugée ; que par jugement du 28 novembre 2013, confirmé de ces chefs par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2018, le tribunal de grande instance de Grasse

[I], notaire à Cannes, le 5 janvier 2009, et de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution de Grasse pour poursuite de la procédure, alors « que les prorogations de délai prévues à l'article 643

en date du 25/06/2025 sur conversion du jugement de redressement judiciaire en date du 17/06/2024 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par

Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE S.A.S.

PROCEDURE La SA WOLKOFF & ARNODIN a confié notamment à la SA ALLO FRET le transport d'un canapé du 8ème au 11ème arrondissement de PARIS et retour qui lui avait été remis en dépôt par la SARL MATTEO GRASSI

Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles ORLANDINI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Par ordonnance en date du 29 mai 2018, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Grasse a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine à hauteur de trente jours à l'encontre

Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/90. APPELANT Monsieur O... X...

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM Me Celine CARRION-TAMIOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Contestant certains honoraires entrant dans le cadre de la convention précitée, madame [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse qui par ordonnance en date du 26 janvier 2017

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-23.753 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 10 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Grasse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa Beauséjour, 06130 Grasse

exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP [M] ET [I] [U] SELARL SELARL [Localité 1] DABOT & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

procédure civile date à laquelle a été rendue la décision contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du 25 avril 2025, le tribunal judiciaire de GRASSE