Lors de la notification de cette décision par le greffe de l'établissement pénitentiaire, M. [P] a apposé sur la décision la mention manuscrite « Je fait appel ». 4.

N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD, Vu les débats à l'audience d'incident du 16 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe

aux cris adressés aux chasseurs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que, faute d'un danger actuel ou imminent menaçant ses animaux, le prévenu n'a pas agi par nécessité, le grief

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur des chefs d'inculpation ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant à bon droit déclaré la partie civile irrecevable, le grief

date alors que l'audience s'est tenue le lendemain ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant déclaré irrecevables ces réquisitions additionnelles du ministère public, le demandeur est sans intérêt à faire grief

contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; que les jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale sont notifiés par le greffe

(SARL) a régularisé le 15/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par conclusions adressées au greffe le 30 mars 2026, la société B.D.B. TRAVAUX PUBLICS SAS sollicite l'homologation par le tribunal dudit protocole.

(SAS) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS

Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe.

Le greffe de l'établissement pénitentiaire n'a en revanche notifié la décision au détenu que le 20 août 2019. 5. Une déclaration d'appel a été formée par M.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 2]) se désiste de son appel.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 1]) se désiste de son appel.

cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 janvier 2018), et les pièces de la procédure, que, par déclaration au greffe

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prometh'aux a interjeté appel le 17 mars 2015 d'un jugement rendu par un tribunal de commerce ; qu'avertie le 20 avril 2015 par le greffe