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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429869_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430065_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430067_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517056_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519522_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520992_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521990_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522000_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511580_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511805_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407680_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405415_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406700_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154374e929a9d8fa349c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°

Source officielle
CC

civ3

607940ef9ba5988459c3fab1

Cassation

1 avril 1971

1 avril 1971

ONT VENDU A GONNEAU TOUS LEURS BIENS IMMOBILIERS, A L'EXCEPTION DE LEUR MAISON D'HABITATION, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS QUE L'ACTE CONTENAIT LA CLAUSE SUIVANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207377_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504747_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119672_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goulay, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402715_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402010_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GOELAU, Virginie

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON - SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 21/217

16/05/2023

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Procédures collectives

GOELAU, Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26/10/2021 - Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00217

05/11/2021

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Procédures collectives

GOELAU, Virginie

SIREN 488941378TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bruno Cambon, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances; RG N° 21/217

23/09/2021

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