rendues le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de : 1°) Madame HARDY D..., demeurant à Pons (Charente-Maritime), "Marignac" ; 2°) Madame ROY C..., demeurant à Saint-Genis

loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 octobre 1987, la société Française de génie

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] ,

maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale , section B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.914 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour du Mail" à Sannois

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce de distribution automobile sous enseigne Renault et Dacia par la société Gemy

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Genas par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

G... a été engagé par l'Hôtel des thermes de [...] en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail saisonnier du 6 avril 2010 au 3 janvier 2011, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 4

[N] a été engagé par la société Vergers des Verries le 4 octobre 2017 suivant contrat à durée déterminée saisonnier aux fonctions d'exécutant occasionnel. 2.

La société Santander Bank Polska a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

constituaient seulement le constat d'une situation, et que, d'autre part, les étrangers visés ne constituaient pas un groupe déterminé de personnes, l'emploi de l'expression islamo-arabe étant vague et générique

bons contacts avec le personnel de couleur et ce, à raison de ce seul facteur, en ce qu'elle implique par là même implicitement mais nécessairement l'existence d'un déficit relationnel de la part des gens

que si le tableau n° 6 vise les affections provoquées par les rayonnements ionisants, la maladie de Vaquez est une maladie spontanée provoquée par un excès de globules rouges qui intervient chez des gens

telle clause ne saurait prévaloir sur les dispositions protectrices prévues par la loi en faveur d'un salarié protégé, sans préciser en quoi une si légère modification était de nature à entraver ou gêner

« Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique », « Accidentologie et reconstitution d'accident routier », « Ferroviaire », « Routier », « Génie

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en autorisation d'agir en désaveu présentée par la société ATE Geny