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3 673 résultats pour « Genovese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

décharge où les corps ont été jetés et la perception d'une somme d'argent en échange de leur service sur le lieu de la décharge pour deux d'entre eux et quelques jours plus tard pour le dernier ; que la genèse

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200718

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

vingt-six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200940

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201152

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Boval, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200715

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200787

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200788

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200789

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200790

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200791

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200792

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200793

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200794

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200795

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Maître, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201654

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201076

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201077

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200482

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Prétot, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200483

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Prétot, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b7a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey

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