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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/27 N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQON le CCC
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b540
7 juillet 2025
7 juillet 2025
01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89002ef4af38960cc1c
4 avril 2025
4 avril 2025
RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc54
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJM2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc69
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
Source officielleServ. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
CEGID et la société CCMX est intervenu en 2004, la première prenant finalement le contrôle de la seconde.
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un avis d’incompétence était rendu par la CCI le 31 mai 2023, faute pour le dommage imputable à l’infection de revêtir les critères de gravité nécessaires.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, ses parents, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a confié la réalisation d'une expertise aux professeurs Bernard et Lardy.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
la holding Hewlett Packard Technologies et Participations, du groupe américain Hewlett Packard Corporate qui a également pour filiales en France les sociétés Hewlett Packard Centre de Compétences (HP CCF
Source officielle1ère chambre
DTA_2409683_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sa demande a été déclarée complète le 21 décembre 2021 et le rapport d’expertise diligenté par la CCI a été remis le 9 avril 2022.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7b43fc707980d1a802
17 octobre 2018
17 octobre 2018
X... a été reconnu travailleur handicapé en raison d'une maladie génétique cardiaque d'origine non professionnelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100178
24 février 2016
24 février 2016
respective antérieure au mariage, de sorte que cette disparité, qui n'était pas la conséquence de la rupture du mariage, ne pouvait être prise en considération pour fixer la prestation compensatoire (ccl
Source officiellecr
613726a6cd58014677427671
31 mai 2006
31 mai 2006
détournée soit 106 714 euros ; "et aux motifs adoptés du tribunal, selon lesquels Annie B... affirme avoir établi, le 26 janvier 1999, un chèque de 700 000 francs, tiré sur son compte personnel au CCF
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (la Cci) afin d'obtenir indemnisation de ses préjudices. La Cci a désigné M.
Source officielleChambre sociale
65c1dd0db1dbba0008e25cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De même j'apprends en finalisant le poste d'IDE référent en HC, que la différence de prime mensuelle est de 480 euros par mois pour les IDE ref et 560 (soit 80 euros de +) pour le poste de CCE.
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CCC délivrées à : société [7] CARSAT DE BOURGOGNE
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711075
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711077
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à :
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711079
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée
Source officiellePage 42 sur 79