C G, représenté A Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 1er juillet 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un

C G, représenté A Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 1er juillet 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un

C A, représenté par Me Gehin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français

A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 3 août 2023 par laquelle le préfet

D B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

B K, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges

B K, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges

B K, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 18 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 7 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Fresse-sur-Moselle, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

ayants-droit une aide correspondant à leurs besoins ; Considérant, qu'il résulte de l'instruction que par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 janvier 1967 la société Stevens-Génin

Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Sylvie demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin à Richelieu (Indre et Loire), 6°/- Madame E... Elisabeth demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 7°/- Madame T...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour portant