AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
613721decd580146773f850b
7 juillet 1993
7 juillet 1993
X... a reçu dans le bras gauche un coup de couteau de M. Y... ; que la Société de secours minière de Sarre et Moselle et les Houillères du bassin de Lorraine ont demandé à M.
Source officiellePage 42 sur 1664
civ2
é un recours en garantiec/MM. Z
613722a5cd580146773ff8e0
29 mai 1996
29 mai 1996
Y... s'est porté sur la voie de gauche pour signaler l'accident aux autres usagers de la route; qu'il a été fauché et blessé par la voiture de M. A..., survenant à vive allure; que M.
Source officielle