XV classé monument historique, ont été, les 6 et 7 septembre 1993, acheminés de l'aéroport du Bourget à Yamoussoukro puis à New-York, pour être vendus en novembre et décembre 1993, notamment par la galerie

GALL ET ORDONNE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX ; QUE CHARGE DE REUNIR LES ELEMENTS DE CALCUL DE LA RECOMPENSE QUI DEVAIT ETRE AU MOINS EGALE AU PROFIT SUBSISTANT

Le Gall tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du PREFET DES COTES-D'ARMOR en date du 7 juin 1991, sont rejetées.

LE GALL, demeurant à Thoiry (Yvelines), ...

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois enregistrés sous les n°s 94-21.590 et 94-21.613 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1994), que les époux Le Gall

Le Gall, demeurant 3/3, domaine Petit Beauregard, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves Le Gall

publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * M

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier La Cour, Vu le jugement du

Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007 Rapport oral fait par Mme HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier

et Galzazzi et, d'autre part, entre Gallo-Galeazzi et E... ; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres aveux dont il ressort que le coupable Galeazzi-Lauri a constamment varié dans ses déclarations

(la société X...) une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur l'extension d'une galerie marchande ; qu'un permis de construire a été délivré le 31 août 2012 et divers paiement ont été effectués