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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722eecd580146774035b8
7 mai 1997
7 mai 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Barsalona, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401350
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de Me Garaud, avocat de la SOCRAM, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400528
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat de la société SIB, de Me Hennuyer, avocat de la société
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
613722b6cd58014677400779
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740395a
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Z..., de Me Garaud, avocat de la société Hôtelière et Immobilière Hôtel de Bayonne, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722cccd58014677401966
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. Nguyen X...
Source officielleciv2
613723facd58014677410a9b
4 avril 2002
4 avril 2002
Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la Banque populaire du Haut-Rhin, les conclusions
Source officielleciv3
61372354cd580146774085df
15 juin 1999
15 juin 1999
Philippot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Y... et de M. Z..., de Me Vuitton, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305659_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400306_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401523_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203417_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110226_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110227_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110228_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110229_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518717_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A représenté par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable ; 2°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 12 414 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412045_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellePage 42 sur 287
BOUKHRIS, Isma, GABAUDE
17/05/2026
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SEL PHARMACIE GABAUDE RESPLANDY
23/04/2026
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AGOTIOH GABAUD, Stéphanie, Odile
22/02/2026
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AGOTIOH GABAUD, Stephanie Odile
17/02/2026
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GABAUDAN, Mateo, Pierre
04/02/2026
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