2021 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à Mme A C en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZS n°278, située chemin des Marchands

15 mai 2025, date de l'arrêté de compte.

26 mai 1981 ; Article 1er : La requête de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours dirigé contre la délibération du 8 mars 1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les requérants ont adressé le 3 mai

[W] [R] est décédée le 25 mars 2020 laissant pour lui succéder : - sa fille Mme [E] [R], - son fils M.

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

CAR MATIC c/ Société SAMCV MAF S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.

Par un courrier du 2 mai 2022, le maire de la commune a rejeté le recours gracieux formé le 6 avril 2022 par le préfet de la Seine-Maritime à l'encontre de cette délibération.

par le proviseur du lycée Hector Guimard sur sa demande de communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 2°) d'enjoindre au proviseur du lycée Hector Guimard de

par le proviseur du lycée Guillaume Tirel sur sa demande de communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 2°) d'enjoindre au proviseur du lycée Guillaume Tirel de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 avril 2023 **** [F] [W], décédé le 31 mars 2019, s'est porté acquéreur d'un immeuble à Bailleul, suivant compromis du 23 mars 2019 régularisé par l'agence immobilière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée par

. : Madame Genevièvre Y..., agissant en son nom personnel et au titre de représentant légal de: l'enfant Marie Z..., l'enfant Guillaume Z..., DEFENDEUR : Monsieur A... - Marie Z..., Par jugement du 11

DE A... né le 2 mars 1962 ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assisté de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151,

L’association Vigilence Verte Montpellier Nord a sollicité du maire de Montpellier le 18 octobre 2023 l’utilisation de la salle communale « Guillaume Nougaret » aux fins d’organiser les 17 et 18 mai 2024

pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la SCI "PLN2-PLN3" le permis de construire n° PC 076 108 22 O0032 ainsi que la décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le 03 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12B1 du Code de la santé publique.