exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Elle explique que le 1er octobre 2020, elle a constaté que ce collègue fumait du cannabis à l'intérieur du magasin, qu'elle l'a signalé à la direction et qu'à la suite de ce signalement, elle a fait l'objet

Le contrat prévoit notamment qu'il doit : - 'reconstituer le sol au moyen de fumures, d'amendements et d'engrais', 'prendre soin [des prairies] comme des labours en les fumant, les amendant et en y épandant

précités, notamment dans le registre de santé et de sécurité au travail, Mme [S] s'est plainte de l'attitude méprisante qu'avait eue à son égard sa supérieure, Mme [N], qui lui avait alors demandé si elle fumait

Il soutient ensuite que la photographie prise à son insu n'est pas probante en ce qu'elle ne montre pas que, comme le prétend à tort l'employeur, il fumait.

d'un frère souffrant de problèmes cardiaques, il convient également de retenir que l'enquête a permis d'établir que le salarié était également sportif, pratiquant le marathon et le cyclisme, qu'il ne fumait

entrée dans la société, Mme [Q] avait 'quelques soucis relationnels avec certains de ses collègues, liés à une certaine agressivité et spontanéité qui lui posaient problème', qu'ainsi, alors qu'elle fumait

Il fumait une cigarette en même temps que Sébastien Z... frappait la victime au visage et lui appuyait sur la tête.

pathologie , M.POMES a été très surpris car selon lui il n'avait jamais manipulé de matériaux amiantés ni été en contact avec ce produit " précisant d'autre part qu'il avait " une hygiène de vie stricte, ne fumait

avant d'avoir réglé le montant des achats, et de demander à ses subordonnées de rembourser les erreurs de caisse sur leurs deniers personnels ; Considérant d'abord que pour établir que Madame X... fumait

pathologie , M.POMES a été très surpris car selon lui il n'avait jamais manipulé de matériaux amiantés ni été en contact avec ce produit " précisant d'autre part qu'il avait " une hygiène de vie stricte, ne fumait

écoulées depuis lors, il ne communique aucune pièce (extrait de main courante, par exemple) démontrant qu'un éducateur s'est rendu à sa demande au commissariat à la suite de la découverte de trois jeunes fumant

xa0; No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   62696/11 16/09/2011 Ebru SARIKAYA ÖZCAN 28/04/1974 Ankara Özgür ORUN   63216/11 21/09/2011 Atilla Fuat

Turquie (n os 74069/01, 74703/01, 76380/01, 16809/02, 25710/02, 25714/02 et 30383/02) Les requérants, Abbas Baran, Bayram Ceylan, Mehmet Cihat Aydın, Ali Ağın, Mustafa Yağmur, Hasan Buğa, Fuat Albayrak

entourage, qu’il n’avait pas eu d’ennuis depuis son arrivée le 13 janvier 2007 à ce poste-frontière, ni n’avait été menacé par qui que ce soit, qu’il y avait des notes de service indiquant qu’il «   fumait

V] [Adresse 6] [Adresse 6] Mme [I] [T] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 7] SARL CALL UP SOLUTIONS [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

  11700/03   Fuat Ayşin 31.   11702/03   Ferzende Ayşin 32.   11707/03   Mihan Ayşin 33.   11713/03   Mirza Ayşin 34.   11716/03   Raif Ayşin 35.

Tahir Elçi, Nevzat Kaya, Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Niyazi Çem, Mehmet   Selim Kurbanoğlu, Meral Daniş Beştaş, Mesut Beştaş, Vedat Erten, Baki Demırhan, Arif Altinkalem, Gazanfer Abbasioğlu, Fuat