apos;Azur (le GIEDICA) occupait depuis 1971 des terrains appartenant au domaine public de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) qui lui avait consenti un contrat d'occupation fret

On 10 June 2002, during a technical stopover in Spain, three experts from the OCRTIS also boarded the frigate. 13.

Jessica Y... a raconté que lors des faits, elle était en chemise de nuit et slip, et que Marcel X..., qui dormait en slip, lui retirait son sous-vêtement puis baissait le sien au niveau des genoux pour frotter

#Ομάδα των κομμάτων της Ευρωπαϊκής Δεξιάς και κόμμα "Front national" κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.#Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο - Ευρωπαϊκή εκστρατεία πληροφόρησης.#Υπόθεση 221/86 R.

X... représentée par la SCP LONGIN, avoué à la Cour assistée de Maître François FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame C... épouse Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1991 et 5 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le capitaine de frégate X..., demeurant ...

X..., capitaine de frégate dans le corps des officiers de marine, pour refuser à celui-ci, par sa décision du 25 janvier 1990, le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 ;

Marcel Dellmonica, commandant le remorqueur Provençal V, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs frégeurs, affréteurs ou utilisateurs dudit navire, domicilié de droit

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00085 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFQ AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00087 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFS AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00088 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFT AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

X... du préjudice qu'il avait subi, qu'elle lui avait demandé d'exercer au sein de la résidence ‘ ‘ La Frégate'', des fonctions identiques à celles qu'il exerçait pour le compte de l'hôtel Kyriad, bien

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 4 avril 2022, par laquelle le lieutenant de vaisseau de la frégate Chevalier Paul a prononcé une sanction à son encontre.

[U] [K] [M], prise en qualité de liquidateur de la société Frigeo thermic, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du gouvernement de la République de Chine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matra défense

raison des risques encourus, et la prise en charge de travaux destinés à supprimer le risque ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné les travaux de confortement du front