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Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

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, le prix de cession au m des lots à usage forestier s'établit à 3,14 F en ce qui concerne ceux qui ont été vendus à M.

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Par délibération du 10 décembre 2010, le conseil municipal de La Capelle-et-Masmolène a sollicité l'application du régime forestier à la forêt communale.

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Pierre ; Considérant que la forêt domaniale de la X... Pierre et de Bouxwiller dans le Bas-Rhin, dite de la X...

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