audit siège 9 Rue des Moulins 26270 LORIOL SUR DROME représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me FLEURIOT

barreau de PARIS, vestiaire : D0999 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Avril 2025 en audience publique devant : Alix FLEURIET

formé des stagiaires, seule, à la caisse du magasin; qu'en conséquence, elle aurait dû être classée hôtesse de caisse échelon 3 au coefficient de 130 tel que prévu par la grille de classification des fleuristes

la date à laquelle il a été pris ; Considérant, d'autre part, que l'extension de la réserve de l'estuaire de la Seine prévue par le décret attaqué présente un intérêt biologique majeur aux plans floristique

niveau des terrains avoisinants ; Considérant, d'une part, que les travaux en cause, qui devaient débuter en octobre 2008, dans un lac contigu à une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

site et de la nature du projet ; le site exploité étant dépourvu de végétation et devant être exploité pour trois mois seulement, le pétitionnaire n'avait pas à produire un inventaire faunistique ou floristique

schéma s'attache à la mise en valeur de ces espaces naturels par la "prise en compte des données écologiques des territoires et en particulier des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Faïssé d'Agel ... s'insère dans le grand paysage du Mont-Agel, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département... et qu'il est situé dans une zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Le tracé des ouvrages électriques est en outre inclus dans le périmètre de la zone d'inventaire écologique, floristique et faunistique de type 2 " Corbières occidentales " et à proximité immédiate de la

pétitionnaire a montré que le projet n'était pas en zone humide ou marécageuse ; que si le site d'implantation du projet se situe au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

des pièces du dossier que la parcelle est séparée du rivage par un autre espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

permettent, en tout état de cause, pas d'établir que ce terrain se trouverait au sein de zones protégées proches, comme la zone Natura 2000 ou la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

A l'échelle de l'aire immédiate, qui représente près de dix-sept hectares, plusieurs paysages remarquables sont localisés et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique la chevauchent

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à proximité de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de l’étang de l’Arche, où réside notamment

pièces du dossier que l'autorité compétente ait justifié du caractère remarquable de cet espace, en dépit de la présence d'un site classé et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Contrairement à ce que la commune allègue, ces travaux ne se situent pas davantage dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou d'une zone Natura 2000.

La circonstance que les parcelles en litige ne sont pas comprises dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ni dans une zone Natura 2000 ne fait pas obstacle à leur classement

elle-même, sans influence sur la légalité dudit décret ; Considérant que les auteurs du décret attaqué n'étaient pas liés par les délimitations des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique