suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 mai 2001), que la société de banque BICS (la banque) a déclaré une créance au passif du redressement judiciaire de la société civile immobilière Flore

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Flores, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E] et de Mme [F], de la

APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Flora Germaine Y...épouse

prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [G] [L], dit [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] de nationalité Irakienne Elisant domicile au cabinet de Me Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

[F] [S] [K] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024

[N] [D] né le 01 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 19h11

B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

sociétés de NANTERRE sous le numéro 542.110.291, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patricia FLORY

[Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Bénédicte Flory de L'aarpi Dixhuit Boëtie, avocat au barreau de Paris, toque : A0756 SCS FINANCIERE VENDÔME GRP prise en la personne de ses

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées par Me Flory

B C et Mme D G, représentés par Me Flory, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Clamanges d'interdire, par voie d'affichage, les divers éléments générateurs de nuisances émanant de

A C, représenté par Me Flory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 129 616,81

requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory

de crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00€, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré