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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc D

61372522cd5801467741b409

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

attendu le 17 août 1987, veille de la fermeture de l'agence, pour informer l'assuré sur les lacunes du contrat d'assurances en vigueur, de rechercher si l'agent d'assurances n'avait pas manqué à son devoir

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932ce

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X...reste lui devoir la somme de 951, 10 euros.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [R] [C] sollicite la somme de 9358,80 € TTC correspondant au devis de la société Rhône Volet du 25 février 2025, expliquant que, d’une part, le devis pris en compte par l’assureur ne peut être

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f254a942a604f5e9345a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le propriétaire ne veut pas réparer la toiture' Il veut être là pourquoi à tout prix ' Si ça lui pose un problème je fais les devis plus tard.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294699b4426e3ba37dd5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La physiopathologie des abcès cérébraux repose soit sur un mécanisme de contiguïté avec d'autres foyers infectieux (dentaire, ORL avec une flore polymicrobienne), soit sur un mécanisme de diffusion par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01149

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

64a50cc5b8594705dbfccb6d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

demande à être autorisée à inscrire l'enfant à l'école élémentaire [10] du [Localité 7], - dit que Mme [V] exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord : * en dehors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91721

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Si l'on rajoute l'utilisation à titre personnel du véhicule en dehors des heures de travail et le fait que vous finissez fréquemment vos journées de travail en début d'après-midi, nous considérons que

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697931edcdc6046d47e94d74

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [W], comparant en personne, maintient sa demande en paiement relative à la réparation du mécanisme des WC, à hauteur de 159,50 euros et reconnaît devoir restituer le montant du dépôt de garantie

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [V] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Flora

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca8acb8dca058e3e7c8d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La CMPS Moselle rappelle en outre que le devoir de mise en garde n'est dû qu'à la caution non avertie.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797270

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Afin de protéger la nature, la faune et la flore, des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837447

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2634968-2866040

Admin. suprême

11 février 2009

11 février 2009

nature au regard du droit communautaire, et en particulier de l’article 6 de la Directive 92/43/CEE du Conseil de mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791e0021c87724b5e69d9c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'accès à un psychiatre est assuré y compris en dehors des situations d'urgence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306026_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

. / () / Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205878_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer, et de délivrer le récépissé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407617_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La commune a ensuite fait établir le 23 juillet 2024 un devis des travaux consistant à mettre en sécurité la maison litigieuse en procédant aux démolitions nécessaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104730_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 121-32 du code de l'urbanisme ne sont pas conformes à ces principes ; la fréquentation accrue de sites qui se trouvaient auparavant préservés induit des conséquences négatives sur la faune et la flore

Source officielle