Sur les réductions Fillon: Il ressort des articles L242-13 et D241-7 du code de la sécurité sociale que la réduction Fillon s'applique aux gains et rémunérations versées aux salariés.

lieu le 26 mars 2003, les parties n'ont pu se mettre d'accord sur le litige né des difficultés de raccordement aux réseaux ; le problème de l'évacuation des eaux pluviales a été résolu par la société FILLON

garçons et des filles divers objets (limes, manches à balai, manches de couteau) ; que, de plus, les élèves étaient drogués et leur visage recouvert d'un sac plastique, Mme K..., le docteur et le kiné filmant

A titre reconventionnel, - Condamner solidairement les consorts [S] à lui verser la somme de 5000 € en réparation de son préjudice, - Les condamner à retirer tout dispositif de vidéo-surveillance filmant

, à rédiger une attestation dans laquelle il reconnaissait avoir été forcé de rédiger ce courrier, et ce en le menaçant de licenciement et de poursuites pénales en cas de refus d'obtempérer tout en filmant

soupçonnait d'être l'auteur d'un courrier, en juin 2018, l'accusant d'avoir dérobé des vélos destinés aux opérations de réemploi confiées à cette société, à rédiger une attestation le disculpant tout en filmant

contrairement à ce que soutient la commune en défense, et qu'aucune réunion du comité de discipline n'a eu lieu ; - la faute évoquée n'est pas établie, dès lors que l'éventuel manquement commis en filmant

expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de la Société L'ESPLANADE, l' URSSAF a considéré que cette société avait appliqué à tort la réduction de cotisations FILLON

. ****** Sur les allégements Fillon La réintégration de l'allégement Fillon dans la base de calcul de l'intéressement a été décidée au titre de l'année 2002.

plusieurs' redressements notifiés à l'employeur, réintégrant dans l'assiette des cotisations la différence entre les heures déclarées et les heures réellement travaillées et la réduction de la loi Fillon

tendant à contester la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF confirmant un redressement à hauteur de la somme de 34 209 € au titre des réductions TEPA et FILLON

conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier du 27 décembre 2017, la société [7] a adressé à l’[9] ([10]) Rhône-Alpes une demande de crédit au titre de la réduction Fillon

déclarations sur les 36 mois précédents, qui lui a permis de déceler deux erreurs faites par elle dans le calcul de la réduction générale de cotisations, soit : « des écarts […] entre la réduction Fillon

déclarations sur les 36 mois précédents, qui lui a permis de déceler deux erreurs faites par elle dans le calcul de la réduction générale de cotisations, soit : « des écarts […] entre la réduction Fillon

été condamné le 18 mars 2016 par la cour d’assise du Rhône pour viol puis le 3 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon pour escroquerie et usurpation de titre, diplôme ou qualité et filouterie

Suzanne : non coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, faits commis le 15 / 08 / 04, à Boulogne-Billancourt, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article

QUE le procès opposant la société Randstad à diverses sociétés, au nombre desquelles figure la compagnie de Saint-Gobain, qui réclamaient le remboursement de sommes correspondant aux « allégements Filion

Ces constructions présentent des façades relativement imposantes, leurs façades sud, sont séquencées par les balcons filants dont la monotonie est rompue par des " boîtes de renforcement " allongées sur