avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : Débouté Monsieur [I] [D] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces ;Dit que le véhicule Ferrari

(Haut-Rhin), 28) de la société anonyme Etablissements Ferrari frères, dont le siège est ...

unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 octobre 2003), que la SNCF, mandataire du Réseau ferré

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées

15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle Michel, Daphné de Boysson-Ferré

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la SA Y... et fils, qui avait obtenu de France Télécom un marché pour l'installation de câbles le long d'une voie ferrée

M. et FERRARI c.

Mme Ferreira demande l'annulation de cet arrêté en tant que cet arrêté n'a pas procédé à sa nomination. 2.

FERBO [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11

La Greffière, Le Président, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - SELARL PARALEX COPIEs à : - SELAS LEX LUX - Me CHEVALIER - Me ASTOR - Me FERRERO - dossier

Le 17 janvier 2024, Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation

    La Cour observe que la situation des requérants est très similaire à celle du requérant dans l’affaire Ferrero Quintana c. Espagne (n o   2669/19, 26   novembre 2024).

TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan FERRARO-ROGHI

affaire par assignation en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO

A ENGAGE UNE ACTION TENDANT A L'OBTENTION DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA DAME FERRERI X...

wagons, qui n'entrent pas dans la compétence des agents d'exploitation, dont fait partie Alain Z... en sa qualité de chef d'établissement ; que la mise sous tension des lignes électriques sur les voies ferrées

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

FERRARO, A. CLERC ET J.